Une nouvelle étape du projet : l’enquête publique

L’enquête publique fait suite à la phase de concertation, qui a permis de choisir une des deux variantes de tracé proposées.

La conduite d’études complémentaires sur la variante choisie, ainsi que des rencontres avec les entreprises, les associations, les agriculteurs et les élus ont conduit à l’adoption des grands principes d’aménagement : le choix d’un tracé et de ses modes d’insertion.

L’enquête publique vise à vous présenter ces choix et à recueillir vos avis et observations. Au terme de cette phase, le commissaire enquêteur examinera les avis exprimés par courrier ou sur les registres et dressera un rapport d’enquête, formulant un avis qui sera transmis au préfet en vue de la déclaration d’utilité publique.

Retrouvez dès maintenant le dossier d’enquête publique dans la rubrique téléchargements.

Comment donner son avis ?

Les modalités d’expression du public lors de l’enquête publique sont définies par le commissaire enquêteur, personnalité indépendante et garant du bon déroulement de la procédure.

Une exposition et un registre sont à votre disposition pour vous informer et recueillir vos suggestions sur le prolongement du bus en site propre en mairie de : Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay et Saint-Aubin. La commission d’enquête assure des permanences sur ces lieux d’exposition :
 Gif-sur-Yvette : mercredi 11 janvier de 15h à 18h et jeudi 26 janvier de 9h à 12h
 Orsay : samedi 14 janvier de 9h à 12h et mercredi 25 janvier de 15h à 18h
 Palaiseau : vendredi 6 janvier de 15h à 18h et lundi 6 février de 15h à 18h
 Saclay : mercredi 18 janvier de 14h30 à 17h30 et samedi 4 février de 9h à 12h
 Saint-Aubin : vendredi 20 janvier de 14h30 à 17h30 et mercredi 1 février de 9h à 12h

Vos avis et suggestions peuvent également être adressés par courrier à la mairie de Palaiseau, 91 Rue de Paris 91120 Palaiseau, où est fixé le siège de l’enquête publique.